L 808-1892 - Supplément à la série L : Archives judiciaires - 1788-1810 Tribunaux correctionnels (an IV-an VIII) Tribunal correctionnel de Mauriac Dossiers de procédure Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011360142138hrbe8r.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e L 1206 - Affaire Antoine Guillaume accusé de coups et blessures sur la personne de Jean Bac. - an IV L 1207 - Affaire Marguerite, Jean et autre Jean Chassaignes, frères et soeur, accusés de coups et blessures sur les personnes de Madeleine Porte et François Arnal. - an IV L 1208 - Affaire Jean Dubuisson, maréchal-ferrant, accusé du vol d'une jument appartenant à Guillaume Beissières. - an IV L 1209 - Affaire Louis Lescure et Antoine Damon accusés de menaces et injures portées à François Arnal. - an IV L 1210 - Affaire Jacques Mauriac accusé de coups et blessures sur les personnes de Michel et Marie Mauriac, mari et femme. - an IV L 1211 - Affaire Serre et Pichon concernant l'adjudication de biens d'émigrés. - an IV L 1212 - Affaire Pierre Chaumeil et Jeanne Batut, frère et soeur, accusés de coups et blessures sur les personnes de Pierre et François Vidal, père et fils. - an IV L 1213 - Affaire François Chatonier accusé d'utiliser un faux passeport. - an IV L 1214 - Affaire Jean Bonhoure accusé d'entretenir une correspondance avec un émigré. - an IV L 1215 - Affaire Jean Laurent, Guillaume Fageot et Gaspard Tissandier, accusés d'avoir maltraité Marguerite Moissier. - an IV L 1216 - Affaire Catherine Verdier accusée de complicité avec des émigrés. - an IV L 1217 - Affaire Pierre Amblard et le nommé François accusés de coups et blessures sur les personnes de Marguerite Chavaroche, Hélène Chassaigne sa fille et son mari. - an IV L 1218 - Affaire Jean Tronche et sa femme accusés d'avoir ravagé le potager de leurs voisins. - an IV L 1219 - Affaire Guillaume Aurel accusé d'injures et maltraitances sur la personne du sieur Teyssier. - an IV L 1220 - Affaire Jacques Chassaigne, Pierre Veschambres et André Vigier accusés d'aliénation de biens communaux. - an IV L 1221 - Affaire Pardoux Mas contre plusieurs particuliers de la commune de Meallet au sujet d'une propriété. - an IV L 1222 - Affaire Elisabeth Delselier accusée d'avoir maltraité Marguerite Pebret. - an IV L 1223 - Affaire Antoine, Pierre et Jean Cheymol accusés de coups et blessures sur la personne de Joseph Juge. - an IV L 1224 - Affaire Antoine Lacaze, trouvé sans passeport. - an IV L 1225 - Affaire François Sagette accusé de coups et blessures sur la personne d'Antoine Guittard. - an IV L 1226 - Affaire Charles Vaulmier accusé de coups et blessures sur les personnes de François Degresson et Catherine Galvaing sa femme. - an IV L 1227 - Affaire Jean Lapeyre accusé de coups et blessures sur la personne de Georges Lapeyre. - an V L 1228 - Affaire Ribes, père et fils, accusés de vol de bois dans une forêt communale. - an V
