L 808-1892 - Supplément à la série L : Archives judiciaires - 1788-1810 Tribunal criminel du Cantal (1792-an VIII) Procédure Affaires en appel des tribunaux correctionnels Tribunal de Mauriac Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011360142138tGbmZo.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e L 1566 - Appel par l'accusateur public près le tribunal d'un jugement rendu entre Antoine Soulier et François Desmaries pour maltraitance à Fontanges. - an VI L 1567 - Appel d'un jugement condamnant Antoine Jalige pour avoir maltraité Anne Papon à Jaleyrac. - an VI L 1568 - Appel d'un jugement condamnant Antoine Bac suite à une rixe à Saint-Paul-de-Salers. - an VI L 1569 - Appel d'un jugement condamnant Charles Gibert et Pierre Gandilhon suite à une rixe à Apchon. - an VI L 1570 - Appel d'un jugement condamnant Jacques Vignal suite à une rixe à Auzers. - an VI L 1571 - Appel d'un jugement condamnant Antoine Sauret, Jean Ribes, Jean Virebounet et Jean Boudias pour avoir maltraité Gilbert Ischard à Moussages. - an VI L 1572 - Appel d'un jugement condamnant Antoine Meylenc pour avoir dégradé une fontaine publique à Brageac. - an VI L 1573 - Appel d'un jugement condamnant Pierre et Jean Battut pour avoir maltraité Margueritte Borie à Meallet. - an VI L 1581 - Appel d'un jugement condamnant Pierre Martrou pour avoir menacé d'incendier les granges et maison de Jean Boutin à Saint-Etienne-Cantalès. - an VIII