L 1545 - Rejets de pourvois en cassation faisant suite à une condamnation du tribunal criminel du Cantal. - 1792-an III - Recherche globale

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L 1545 - Rejets de pourvois en cassation faisant suite à une condamnation du tribunal criminel du Cantal. - 1792-an III

L 808-1892 - Supplément à la série L : Archives judiciaires - 1788-1810
- Tribunal criminel du Cantal (1792-an VIII)
  - Procédure
    - Tribunal de cassation
      - Pièces isolées
        L 1545 - Rejets de pourvois en cassation faisant suite à une condamnation du tribunal criminel du Cantal. - 1792-an III

Cote

Date

Mots-clés matière

Cassation
Appel (procédure)

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