L 808-1892 - Supplément à la série L : Archives judiciaires - 1788-1810 Tribunal criminel du Cantal (1792-an VIII) Procédure Tribunal de cassation Pièces isolées Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011360142138g4HbRD.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e L 1544 - Arrêté du tribunal de cassation relatif au secret de l'instruction. - 1791 L 1545 - Rejets de pourvois en cassation faisant suite à une condamnation du tribunal criminel du Cantal. - 1792-an III