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L 1166 - Correspondance du ministre de l'Intérieur au directoire du département du Cantal concernant la mise en place et l'organisation du tribunal criminel. - 1792

L 808-1892 - Supplément à la série L : Archives judiciaires - 1788-1810
- Tribunal criminel du Cantal (1792-an VIII)
  - Correspondance
    L 1166 - Correspondance du ministre de l'Intérieur au directoire du département du Cantal concernant la mise en place et l'organisation du tribunal criminel. - 1792

Cote

Date

Description physique

5 pièces

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