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Dossiers de procédure

L 808-1892 - Supplément à la série L : Archives judiciaires - 1788-1810
- Tribunaux de commerce (1791-1804)
  - Tribunal de commerce d'Aurillac
    Dossiers de procédure

Permalien de la notice

L 1163 - Affaire François Serieys contre Marianne Cabanes. - 1792
L 1164 - Affaire Salmon contre Antoine Chaunac. - 1792
L 1854 - Affaire Jean-Pierre Bos contre Louis Amilhan. - 1793
L 1370 - Affaire Pierre Ramvié contre Jean Vialard. - an V

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Cantal, le département

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42 bis rue Paul Doumer
15000 Aurillac
Tél. 04 71 48 33 38
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