L 808-1892 - Supplément à la série L : Archives judiciaires - 1788-1810 Tribunaux de commerce (1791-1804) Tribunal de commerce d'Aurillac Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011360142137XArSpH.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e Pièces de procédure isolées Dossiers de procédure
