L 808-1892 - Supplément à la série L : Archives judiciaires - 1788-1810 Tribunal civil du Cantal à Saint-Flour (brumaire an IV-floréal an VIII [civil]) Registres ou rôles divers, résultant de l'activité du greffe Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011360142137MQyPx0.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e L 1511 - Registre pour servir à inventorier le Bulletin des lois, les circulaires, lettres et papiers officiels. - an V-an VIII L 1512 - Registre pour servir à l'inscription des arrêtés et délibérations du tribunal. - an IV-an VI L 1513 - Registre pour l'enregistrement des actes d'huissiers audienciers du tribunal. - an IV-an VII L 1116 - "Rolle de l'ordre du jour sommaire et instruction chaque jour à appeler à la fin de chaque audience du soir". - an VII L 1117 - "Rolle des causes sommaires et provisoires". - an VII-an VIII L 1118 - Rôle des défauts des causes sommaires pour le soir, première et seconde section. - an VII L 1119 - Rôle des causes sommaires du soir renvoyées ou continuées à jour fixé, première et seconde section. - an VII L 1121-1122 - Registres des feuilles du jour pour les causes sommaires et consulaires. - an V-an VII L 1120 - "Rolle des affaires sur lesquelles il y a eu des interlocutoires au sommaire". - an VI L 1514 - Registre des causes ordinaires non sommaires. - an V-an VII L 1123-1124 - Registres des causes ordinaires. - [ca an V]-an VIII L 1125 - "Rolle des défauts des causes ordinaires". - an VII-an VIII L 1126 - Rôle des affaires sur lesquelles il y a eu des interlocutoires à l'ordinaire, première et seconde section. - an VII L 1127 - Rôle des affaires ordinaires pour la comparution des parties et enquêtes. - an VIII L 1128 - "Relevé des causes d'appels ordinaires renvoyées ou continuées". - an VII L 1129 - Registre pour les causes d'appel des juges de paix. - an IV-an VIII L 1130 - Registre des causes d'appel des tribunaux civils. - an IV-an VII L 1131 - "Rolle des défauts sur appels des tribunaux civils". - an VII L 1132 - Registre des affaires purement d'instruction qui doivent être appelées chaque jour d'audience. - an IV-an V L 1515 - Registre pour les actes déposés au bureau des hypothèques. - an IV-an VII L 1883 - Registre pour les actes de convention et d'exclusion des tribunaux d'appel. - an IV-an VIII L 1884 - Registre de délibérations de la chambre du conseil du tribunal. - an VI-an VIII