L 808-1892 - Supplément à la série L : Archives judiciaires - 1788-1810 Tribunaux de district (fin 1790-brumaire an IV [civil et criminel]) Tribunal de district de Saint-Flour Généralités Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011360142137pv0WVb.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e L 1376 - Correspondance passive. - 1791-an III L 1377 - Affiche d'un extrait des registres du tribunal rappelant les amendes encourues en cas d'abscence à une convocation du bureau de paix. - 1792 L 1378 - Procès-verbal portant renonciation par Pierre-Joseph Chirol de son office de notaire afin de pouvoir exercer les fonctions de greffiers du tribunal de commerce de Saint-Flour. - 1791 L 1379 - Procès-verbaux de nomination d'huissiers près le tribunal - 1791-1792 L 1380 - Procès-verbal de nomination du greffier. - 1792