- Cote
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- Date
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Description physique
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Registre : Oui
- Présentation du contenu
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977 : Février-avril 1791.
978 : Avril-août 1791.
- Mots-clés lieu
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- Mauriac : tribunal de district
- Mots-clés matière
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- Tribunaux d'appel
- Appel (procédure)
- Permalien de la notice