L 808-1892 - Supplément à la série L : Archives judiciaires - 1788-1810 Tribunaux de district (fin 1790-brumaire an IV [civil et criminel]) Tribunal de district de Mauriac séant en la ville de Salers Registres divers, résultant de l'activité du greffe Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011360142137x0TEcR.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e L 974 - Registre pour inscrire les avoués près le tribunal. - 1791-1793 L 975-976 - Registres portant actes des distributions et redistributions de procès. - 1791-an II L 977-978 - Registre des déclarations sur le choix des tribunaux d'appel. - 1791 L 979 - Registre des communications des pièces de procédure. - 1791-1792 L 980-981 - Registres des actes de mise en dépôt. - 1790-an II L 982 - Registre des présentations. - 1791-an II L 983 - Registre des défauts. - 1792-an II L 984 - "Registre de pointe relativement au droit d'assistance entre les juges et le commissaire du roi". - 1791-an II L 985-986 - Registres pour les affirmations de voyage. - 1791-an IV L 987 - "Registre pour l'enregistrement des commissions et prestations de serment des lieutenants-colonels, capitaines et lieutenants de la gendarmerie nationale". - 1791-an IV
