L 808-1892 - Supplément à la série L : Archives judiciaires - 1788-1810 Tribunaux de district (fin 1790-brumaire an IV [civil et criminel]) Tribunal de district d'Aurillac Procédure Criminelle et correctionnelle Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011360142137QvSS5q.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e L 882 - Commission rogatoire accordée aux juges par le procureur du roi à Riom (Puy-de-Dôme) au sujet d'un meurtre commis à Calvinet. - 1790 L 883 - Affaire Jean Gaubert, cordonier accusé de coups et blessures sur la personne de Cernin Dufau. - 1790 L 884 - Dossier très complet au sujet d'une insurrection ayant entraîné la mort de deux personnes à Senezergues (59 pièces dont 15 lettres et 1 poème satirique). - 1791 L 885 - Affaire Guillaume et Antoine Rocher, victimes de violences exercées par les officiers municipaux et gens de Lascelles. - 1791 L 886 - Affaire Antoine Thomas accusé de vol. - 1791 L 887 - Transfert de prisonniers de la prison de Vic-sur-Cère à celle d'Aurillac. - 1791 L 888 - Affaire Géraud Loubière, vacher retrouvé mort dans une auberge d'Aurillac. - 1791 L 889 - Affaire Pierre Madrignac accusé de coups et blessures sur la personne de Raimond Chopy. - 1791 L 890 - Affaire François Capman accusé par son beau-père, Pierre Picard, d'avoir tué sa femme Elisabeth Picard. - 1791 L 891 - Affaire Jean Fabrègues, bouvier accusant les sieurs Miquel, Rigal, Henry et autres de vol avec violence. - 1791 L 892 - Affaire Lumel contre Marcenat aux prises lors d'une rixe. - 1791 L 893 - Affaire François Monminoux accusé du vol d'une jument à Fournoulés. - 1791 L 894 - Affaire Blaise Bonnafos et autres, accusés d'avoir calomnié et maltraité Jean Poulhés et Antoine Soubrier, officiers municipaux de Raulhac. - 1791 L 895 - Affaire Jean-Baptiste Dessaler et sa famille victime de violences causées par quatre bouviers se disant de la garde nationale. - 1791 L 896 - Affaire Favy père et fils accusés de vol ; affaire jugée en appel du tribunal de Saint-Flour. - 1791 L 897 - Affaire Pierre Lescure et Jean Delpuech accusés de vandalisme sur la maison de l'abbé Jean-Baptiste de la Valette. - 1791 L 898 - Affaire Pierre-Alexis Vigier de Fumel victime d'un cambriolage dans sa maison de Trémolière (commune de Jussac). - 1791 L 899 - Affaire Antoine Delcher accusé de divers vols commis à Prunet et Arpajon-sur-Cère. - 1791 L 900 - Affaire mettant en cause une trentaine de personnes accusées d'avoir dévasté l'étang de la Bladade (commune de Giou-de-Mamou). - 1791 L 901 - Affaire Catherine Vialard accusée du vol d'un coupon de toile au dénommé Lussert. - 1791 L 902 - Affaire Pierre Vigier et autres. - 1791 L 903 - Affaire Jean Mayroux évadé de l'Hôtel-Dieu d'Aurillac. - 1791 L 904 - Affaire Jacques Boeuf accusé de vols, évasion et bris de prison (dossier complet, 59 pièces). - 1788-1791 L 905-1 - Affaire Jean Cassan, Toinette Leyvaux et Guillaume Maisonneuve accusés de vols avec violences (dossier complet, 121 pièces). - 1791-1792 L 905-2 - Affaire Jean Cassan, Toinette Leyvaux et Guillaume Maisonneuve accusés de vols avec violences (dossier complet, 121 pièces). - 1791-1792
