L 808-1892 - Supplément à la série L : Archives judiciaires - 1788-1810 Tribunaux de district (fin 1790-brumaire an IV [civil et criminel]) Tribunal de district d'Aurillac Procédure Civile Dossiers et pièces de procédure Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011360142137fj1pxh.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e L 1364 - Affaire opposant les citoyens maire et officiers municipaux d'Aurillac aux citoyens Laporte frères, Bruat, Delzons, Dur, Caumel, Desclaux, Geneste, Redouly à propos d'une vente de fromage. - an III L 881 - Affaire Jean Ginalhac accusé par le citoyen Rouquier, chef du bureau des émigrés, d'avoir empiété sur la voie publique. - an III L 1362 - Affaire de succession : Françoise Vidal contre Jean Vidal. - 1792 L 880 - Affaire en appel d'une sentence rendue par la justice du village de Cabrespines (commune de Leynhac) le 4 septembre 1790 opposant Pierre Lafage à Guillaume Boussaroque et Vincent Mayenobe. - 1792 L 1363 - Affaire de créance : Antoine Laveissière contre Géraud Daurigat. - 1793