L 808-1892 - Supplément à la série L : Archives judiciaires - 1788-1810 Tribunaux de district (fin 1790-brumaire an IV [civil et criminel]) Tribunal de district d'Aurillac Procédure Civile Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011583832441PE302B.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e Registres des jugements Jugements, sentences arbitrales et arrêtés des tribunaux de familles Enquêtes et contre-enquêtes Rapports, nominations et prestations de serment d'experts Procès-verbaux d'audition de témoins Procès-verbaux d'exclusion, de convention et de choix des tribunaux ; procès-verbaux de reprise d'instance Requêtes et ordonnances Prestations de serment Procès-verbaux de caution, d'adjudication de biens saisis, de compte, d'affirmation, d'émancipation, d'avis de parenté et autres actes civils Dossiers et pièces de procédure