L 816 - État des salaires perçus par les jurés et témoins entendus dans différentes affaires criminelles à la requête de l'accusateur public. - 1792-an II - Recherche globale

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L 816 - État des salaires perçus par les jurés et témoins entendus dans différentes affaires criminelles à la requête de l'accusateur public. - 1792-an II

L 808-1892 - Supplément à la série L : Archives judiciaires - 1788-1810
- Tribunaux de district (fin 1790-brumaire an IV [civil et criminel])
  - Tribunal de district d'Aurillac
    - Pièces comptables
      L 816 - État des salaires perçus par les jurés et témoins entendus dans différentes affaires criminelles à la requête de l'accusateur public. - 1792-an II

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Date

Mots-clés lieu

Aurillac : tribunal de district

Mots-clés matière

Jurés
Témoins
Accusateur public
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