L 808 - Tableaux des sept tribunaux d'appel proposés par chacun des quatre districts du département du Cantal, en exécution de la proclamation du roi du 24 août 1790 sur l'organisation judiciaire. - 1791 - Recherche globale

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L 808 - Tableaux des sept tribunaux d'appel proposés par chacun des quatre districts du département du Cantal, en exécution de la proclamation du roi du 24 août 1790 sur l'organisation judiciaire. - 1791

L 808-1892 - Supplément à la série L : Archives judiciaires - 1788-1810
- Tribunaux de district (fin 1790-brumaire an IV [civil et criminel])
  - Documents mixtes
    L 808 - Tableaux des sept tribunaux d'appel proposés par chacun des quatre districts du département du Cantal, en exécution de la proclamation du roi du 24 août 1790 sur l'organisation judiciaire. - 1791

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Mots-clés matière

Tribunaux d'appel
Appel (procédure)

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