L 808-1892 - Supplément à la série L : Archives judiciaires - 1788-1810 Tribunaux de district (fin 1790-brumaire an IV [civil et criminel]) Documents mixtes Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011360142137jID4VA.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e L 1372 - Proclamation du roi sur le décret de l'Assemblée Nationale qui désigne les villes où seront placés les tribunaux de district. - 1790 L 808 - Tableaux des sept tribunaux d'appel proposés par chacun des quatre districts du département du Cantal, en exécution de la proclamation du roi du 24 août 1790 sur l'organisation judiciaire. - 1791