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Délibérations des communes ayant établi la gratuité absolue après avoir voté les impositions extraordinaires autorisées par la loi et des communes ayant voté l'ajournement (avec états récapitulatifs de 1864 à 1881) ; subventions de l'Etat (à partir de 1867).
Autres données descriptives
Commentaire
C'est la loi du 16 juin 1881 qui a rendu obligatoire la gratuité absolue de l'enseignement primaire élémentaire.
Mots-clés lieu
- Cantal (France)
Mots-clés matière
- Gratuité
- Ecole primaire
- Enseignement
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