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Documents contenant des renseignements d'ordre médical : communication libre 25 ans après la date de décès ou, si cette dernière n'est pas connue, 120 ans après la date de naissance des intéressés (1 R 440-447).
Mots-clés matière
- Ajourné
- Centre de sélection (service national)
- Conscription
- Recrutement militaire
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