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Série U : justice - 1716-1985
- 2 U : Tribunal criminel et cour d'assises
  - Dossiers d'assises
    - Bonafoux : vente de blé hors du marché et au-dessus du taux légal dans des vues contre-révolutionnaires à Celoux (5 germinal an II).
    - Rivière : faits et propos contre-révolutionnaires à Saint-Christophe (an II).
    - Alteroche : rixe dans un café ayant provoqué un homicide involontaire à Saint-Just (an II).
    - Vaurs, Crueghe, Rivière. auteurs de troubles lors du recrutement à Leynhac (an II).
    - Pons, Meyniel, etc… vols et violences à main armée la nuit dans une maison et sur les chemins ; ésistance à la garde Nationale à Murat (an II).
    - Peyrac, Jugeal : propos inciviques et contre-révolutionnaires à Aurillac (an II).
    - Gaudebeuf : mise en circulation de faux billets à Apchon et Allanche (an II).
    - Veuve Gronier et fils : correspondance contre-révolutionnaire à Aurillac (vendémiaire - brumaire an II=.
    - Laroche : port de cocarde noire par un gendarme à Laroquebrou (pluviôse – ventôse an II).
    - Evasion d'un détenu à Chaudesaigues (an II).
    - Sabatier : attroupement armé sans motif à Chastel-Marlhac, canton de Saignes (nivôse an II).
    - Robert, Mazel : divers vols commis la nuit avec effraction à Alleuze (an II).
    - Latour (veuve Fournier) : complicité d'émigrés à Salers (an II).
    - Combarel : correspondance, aide aux ennemis de la République à des émigrés à Londres et en Hollande (à Argentat Corrèze) (an II). - an II

Cote

Date

Autres données descriptives

Commentaire: Ancienne cote : 38 U 10.

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