Séquestre, recolement d'inventaire, prisée et vente de moblier. Enlèvement de cuivre (an II), (5 pièces)
Biens situés à Montsalvy et à Junhac. Bail, estimation, division et affiches de vente du domaine de Casses. Maintien du citoyen Casses dans la possession d'une partie du domaine. (1792-1809), (11 pièces)
Biens situés à Ladinhac. Séquestre, estimation, division et affiche de mise en vente du domaine de Viarouge. Opposition à la vente, par Jean Muratet, administrateur des biens des héritiers Casses. (1779-an II), (13 pièces)
Dossier de demande d'indemnité. Pétitions des nommés Casses (Marie), Bromet (Anne), Malvesin (Louis) et Montarnal (Guillaume). Jugement condamnant le citoyen Casse (Pierre) et requête de ce dernier (1757-1826), (35 pièces).
- Casses (Junhac et Montsalvy, Cantal, France)
- Junhac (Cantal, France)
- Ladinhac (Cantal, France)
- Montsalvy (Cantal, France)
- Viarouge (Ladinhac, Cantal, France)
- Emigrés
- Biens nationaux
- Bromet, Anne
- Casses
- Casses, Pierre
- Malvesin, Louis
- Montarnal, Guillaume
- Muratet, Jean