Consulter tout l’inventaire en PDF 4 U - Justices de paix du Cantal - 1791-1969 - 1791-1969 Murat - 1800-1965 Juridiction contentieuse Police Mots-clés lieu Murat (Cantal, France) Mots-clés matière Justice de paix Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011364396434AAyeQR.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e Jugements Procès-verbaux de police et de gendarmerie Audience du tribunal de simple police Déclarations d'appel et pourvois en cassation de jugements de police
