Consulter tout l’inventaire en PDF 4 U - Justices de paix du Cantal - 1791-1969 - 1791-1969 Murat - 1800-1965 Juridiction contentieuse Mots-clés lieu Murat (Cantal, France) Mots-clés matière Justice de paix Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011364396434A2UxwH.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e Jugements de paix Police Jugements avec assistance judiciaire Procès-verbaux d'enquête et de visite des lieux Rapports d'experts Bornage Tribunal paritaire des baux ruraux Saisies-arrêts Autres documents
