Consulter tout l’inventaire en PDF 4 U - Justices de paix du Cantal - 1791-1969 - 1791-1969 Massiac - 1802-1959 Juridiction contentieuse Simple police Mots-clés lieu Massiac (Cantal, France) Mots-clés matière Justice de paix Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011364396434TML79P.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e Jugements Procès-verbaux de gendarmerie, rapports de garde champêtre, police municipale et citations à comparaître
