Consulter tout l’inventaire en PDF 4 U - Justices de paix du Cantal - 1791-1969 - 1791-1969 Massiac - 1802-1959 Juridiction contentieuse Mots-clés lieu Massiac (Cantal, France) Mots-clés matière Justice de paix Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011364396434q0xHvy.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e Jugements de paix Procès-verbaux d'enquête, de visite des lieux et rapports d'expert Simple police Exploits d'huissier Commission paritaire des baux ruraux Prud'hommes
