- Cote
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- Date
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- Délai
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75 ans
- Première année communicable
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2035
Autres données descriptives
- Commentaire
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A partir de l'année 1952, il faut ajouter aux jugements proprement dits, les procès-verbaux de conciliation et non-conciliation, ainsi que ceux de non-comparution.
- Mots-clés lieu
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- Allanche (Cantal, France)
- Mots-clés matière
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- Justice de paix
- Permalien de la notice