Consulter tout l’inventaire en PDF 4 U - Justices de paix du Cantal - 1791-1969 - 1791-1969 Allanche - 1801-1961 Juridiction contentieuse Mots-clés lieu Allanche (Cantal, France) Mots-clés matière Justice de paix Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011364396433GRYe5W.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e Jugements de paix, suivis des actes de contentieux assimilés Jugements sur requête Saisies-arrêts et tiers saisis Exécutoires Pourvois en cassation Jugements en matière prud'homale Expertises Jugements de police Procès-verbaux de gendarmerie Citations à prévenus et exploits d'huissiers Baux ruraux
