- Présentation du contenu
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Est considérée comme gestion occulte tout maniement des deniers de la commune par toute personnne autre que le receveur municipal. Les comptabilités occultes sont presque toujours exemptes de toute pensée de fraude ; elles ont le plus souvent pour cause l'ignorance des lois ou le désir d'éviter certaines formalités génantes, mais nécessaires, pour la garantie des deniers publics.
- Mots-clés matière
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- Administration communale
- Administration préfectorale
- Collectivité locale
- Commune
- Comptabilité publique
- Finances communales
- Bâtiments communaux
- Biens communaux
- Bois communaux
- Cimetière
- Corbillard
- Monument aux morts
- Ecole
- Eau
- Electricité
- Eglise
- Presbytère
- Personnel communal
- Impôt
- Subvention
- Vicinalité
- Emprunt
- Permalien de la notice