- Cote
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- Date
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Description physique
- Document électronique en ligne
- Présentation du contenu
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La grosse (ou expédition) de la sentence est le plus souvent sur parchemin. La dernière page de l'acte récapitule les frais de justice : épices, émoluments du greffe et du président, "port ou papier", façon, droits réservés, épices des conclusions, conclusions au greffe, droits réservés des conclusions, sollicitation et extrait, etc. La justice d'Ancien Régime, on l'aura compris, n'est pas gratuite.
- Localisation des originaux
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Cote ADC : 1 J 586
- Mots-clés lieu
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- Labesserette (Cantal, France)
- Aurillac (Cantal, France)
- Mots-clés matière
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- Mots-clés personne
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- Permalien de la notice