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- Présentation du contenu
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Liste des acquéreurs, demandes particulières, choix dans la disposition des logements, réclamations et réserves des copropriétaires, plans des logements, attestation d'avancement et d'achèvement des travaux, réception des travaux (1971-1974) ;
Modifications demandées par l'assurance MAAF qui occupe le rez-de-chaussée de l'immeuble : aménagement d'un vestibule d'entrée (1973) et installation d'un panneau lumineux sur la façade (1976) ;
Devis descriptif résumé, publicité dans la presse, correspondance avec l'étude notariale et l'agence immobilière en charge de la vente des lots, règlement de copropriété et choix du syndic (1970-1972) ;
Dossier pour l'obtention des certificats de conformité : correspondance, litige avec les services de l'urbanisme en raison d'un chien-assis construit sur la toiture, déclarations d'achèvement des travaux (1972-1974) ;
Elaboration d'un plan de répartition des garages (1979).
- Délai
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50 ans
- Première année communicable
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2030
- Mots-clés lieu
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- Mots-clés personne
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- Mots-clés matière
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