- Cote
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- Date(s)
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- 1793-1802
Description physique
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Original
Matériel
Oui
Papier
- Mode de classement
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Le cadre de classement réglementaire des archives communales de 1926, a été suivi. Cependant pour ne pas embrouiller le l
- Statut juridique
- Archives publiques
- Original non communicable depuis
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2024
- Commentaire sur la communicabilité
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Numérisé, disponible en ligne.
- Mots-clés lieu
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