- an XI-1958
- Sécheresse de l'an XI : arrêté municipaux réglementant l'usage de l'eau (an XI)
- Autorisation accordée au sieur Bouniol de pratiquer une chaussée dans le lit de la Jordanne afin d'alimenter un foulon (an XI)
- Lettre du commissaire de police qui signale qu'il serait nécessaire d'installer une écluse au grand canal qui conduit l'eau au réservoir d'Aurinques et de réparer l'écluse du moulin de l'hospice située au bout de la rue du collège (an XIII)
- Correspondance avec le préfet relative à la réglementation des eaux publiques non navigables (1817)
- Pétition du sieur Rode qui demande à bénéficier d'une servitude d'eau (1820)
- Etat de dépense pour construction de pavés au-dessus des canaux publics endommagés suite à un orage (1824)
- Autorisation accordée à M. Aymard de rétablir dans la voie publique l'ancien canal qui conduisait l'eau à la maison Lacan (1833)
- Réclamation contre une adduction d'eau réalisée par Duchambon, curé de Saint-Géraud, pour alimenter le château Saint-Etienne dont il est propriétaire et qui prive d'eau le faubourg Saint-Etienne (1834)
- Pétition d'Agathe Delzons, de Jean-Louis Boudet et de Pierre Esquirou Puechmège, propriétaires de la prairie de la Dorinière, contre la digue faite sur la Jordanne par M. Marty et qui en a changé le cours (s. d.)
- Traité entre la ville, M. Fillias et M. Bouniol au sujet de la reconstruction de la chaussée du Pont Rouge (1850)
- Règlement d'eau : procès-verbal de visite des lieux et projet de règlement pour la hauteur d'eau aux usines de Deconquans et Jalenques (1858-1859)
- Construction d'une banquette de sûreté le long du canal de la rue des Tanneurs : refus du propriétaire du moulin du Vert d'abaisser le niveau de l'eau, ce qui aurait permis la réalisation des travaux (1896)
- Projet d'établissement d'une vanne de décharge à la chaussée de la Promenade d'Angoulême (1899)
- Réparation du barrage servant de retenue pour la prise d'eau de la ville sur la Jordanne à la Réginie (1902, 1941-1945)
- Canal des usiniers : demande du syndic des usiniers afin que la ville qui utilise les eaux du canal à ses fins participe aux frais de son entretien (1858), couverture du canal dans sa partie longeant le mur de l'hospice rue des Tanneurs (1881), couverture d'une partie du canal cours Monthyon au droit de l'hôtel Leymarie (1882), dommages causés par le canal dans la traversée de la ville : profil en long (1886), refus de Marie Girbes propriétaire le long du canal de contribuer aux frais du curage de ce dernier (1889), demande de M. Brunon pour que soit établie la délimitation des francs-bords du canal entre son immeuble et l'enclos Fleys pour procéder à certaines réparations (1895), convention entre les usiniers des branches inférieure et supérieure du canal pour le partage commun des eaux (1898), piquets et obstacles entravant la circulation de l'eau (1911), réclamations par les usiniers co-propriétaires du canal contre des prises d'eau réalisées dans le canal au Cap-Blanc (1914) et pour exécuter des chasses dans les égouts de la rue du Monastère (1921), coupure de l'eau pour permettre la réparation d'une conduite d'eau de la ville (1926), curage du canal dans la partie comprise entre le moulin du Vert et la chaussée du Pont Rouge (1926), construction d'un pont à Deconquans (1930), affaire opposant la société des usiniers aux époux Montourcy au sujet de la propriété d'une partie de terrain située en bordure du canal (1950)
- Arrêté préfectoral règlementant le détournement des eaux de rivières et canaux pendant la sécheresse de 1908
- Correspondance du comité d'étude de l'association Dordogne-Navigable (1904) et enquête d'uilité publique sur l'aménagement des eaux du bassin de la Dordogne (1919)
- Dragage de la Jordanne en amont du barrage du Pont Rouge et construction de rampes d'accès (1922)
- Reconstruction d'une partie de la rampe d'accès à la Jordanne près du Pont Rouge (1928)
- Dégâts occasionnés rue du Buis par une crue de la Jordanne (1928)
- Canal de l'usine de Dorinières : affouillement et pertes d'eau occasionnées par la présence de la tranchée du déversoir d'orages (1929), réclamations à la suite de l'asséchement du canal (1932), demande de M. de Peschaud de Ferval l'autorisation de couvrir le canal au droit de sa propriété (1935)
- Nettoyage et curage des différents canaux de la ville (1936)
- Inondation provoquée par la branche inférieure du canal des usiniers dans le quartier du pré Mongeal et l'avenue Jean-Baptiste Veyre (1942)
- Copies de pièces utilisées en 1958 dans un procès entre la ville et les usisniers : arrêté municipal mettant en demeure les usiniers de reconstruire les parties du mur de rive du canal qui menacent ruine dans la traversée de la place de la Bienfaisance et de la place Saint-Géraud (1921), convention entre la ville et les usiniers au sujet d'une prise d'eau utilisée pour le nettoyage des égouts publics (1922), convention entre la ville et les usiniers pour la couverture du canal place de la Bienfaisance (1923), pièces relatives au paiement de la restauration de la chaussée de la ville (1930), convention entre la ville et M. Maury copropriétaire du canal pour la construction d'un pont à Deconquans (1930), correspondance et convention pour l'installation de dispositifs de lutte contre l'incendie des installations foraines du Gravier (1932), correspondance du maire demandant aux usiniers de nettoyer le canal (1936), procès-verbal d'huissier constatant des travaux réalisés par la ville à l'emplacement du lavoir du Gravier sans autorisation de la part des usiniers (1950), demande de la ville de pouvoir installer un dispositif permettant de relever le niveau d'eau au lavoir Delzons (1952).
Ancienne cote : 3 O 1 et 2