Aurillac Archives modernes Série O : Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux 1 O : Travaux publics et voirie en général Acquisitions et aliénations - Vente de marchandises saisies (1791-1793) - Vente des maisons de Labroha et de l'Aumônerie, acquises par la ville en 1790 pour la construction de la halle aux blés, et dont elle a été déchue faute d'en avoir payer les annuités (1791-an IX) - Vente des meubles et effets des mineurs Cabrespine (an II) - Vente de matériaux provenant d'une maison de l'enclos Brieude (an II) - Vente par le département d'un emplacement situé au Buis (an IV) - Estimation des bâtiments et de l'enclos des Carmes (an VI) - Vente des bâtiments des Carmes (an VIII) - Vente de trois parties des terrains communaux des Prades et du Pradet (an IX-an XII) - Acquisition des maisons Majonenc, Fonrouge et Bonhoure pour agrandissement de la place de la Préfecture (1811-1818) - Ouverture d'une communication entre le Pont Rouge et le Pont du Buis et établissement de la promenade du Cours d'Angoulême (1814-1815) - Etat et quittances de ce qui a été payé par la ville pour la démolition de maisons place de la Préfecture et Cours d'Angoulême (1816-1818) - Acquisition d'un terrain appartenant à Marie Lavaissière pour le Cours d'Angoulême (1818) - Traité entre la ville et le sieur Deldevez réglant la mitoyenneté à l'occasion de la vente de l'hospice (1819) - Autorisations préfectorales de ventes par les domaines (1819-1833) - Acquisition d'un terrain pour agrandir le presbytère de Notre-Dame-aux-Neiges (1822) - Acquisition d'un terrain pour servir de cimetière (1823) - Cession de terrain par le département à la ville pour construction du pont Bourbon (1824) - Concession à la commune par le sieur Dejou d'un chemin qu'il a pratiqué dans la terre dite Sabatière entre la porte d'Aurinques et le château Saint-Etienne (1825) - Vente à la commune par les sieurs Bouigues d'un chemin dans leur pré Bouralat (1826) - Acquisition d'un terrain au sieur Bouniol à côté du pont Bourbon (1827) - Acquisition d'un terrain au sieur Rochery pour le jardin du fossoyeur (1831) - Enquête pour l'acquisition de terrains et expropriations nécessaires à la réalisation d'un boulevard d'enceinte (1832-1836) - Concession par la ville au sieurs Marty du droit d'appui sur le terrain communal du faubourg Saint-Marcel de la chaussée qu'ils ont fait construire sur la Jordanne pour l'irrigation de leur propriété (1834) - Usurpation et aliénations de terrains communaux : correspondance, états des sommes dues par les propriétaires, rapports de géomètres, délibérations municipales, état des terrains dont l'aliénation a été autorisée aux détenteurs par ordonnance royale (1834-1836) - Echange de terrains avec le sieur Raulhac pour la rectification du chemin du Cayla à Boudieu (1835) - Cession à M. Majonenc de l'ancien chemin du pont de la Pierre à Sistrières et d'une partie de la route royale abandonnée en échange de terrains nécessaires à la rectification du chemin rural de Sistrières (1846) - M. Gaffard revendique le propriété d'une zone de terrain qui longe sa maison dans le rue de la Bride (1867) - Projet d'échange d'un terrain communal joignant le Pont Bourbon avec un terrain appartenant au sieur Pontet (1869) - Quittance donnée par Louis Mazet pour paiement d'un terrain dont il a été exproprié pour réaliser la conduite des eaux de la ville (1869) Cote E DEP 1500/1583 Date(s) 1791-1869 Commentaire Ancienne cote : 1 O 3-1 Mots-clés lieu Aurillac (Cantal, France) Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a0113469222366a5B45.moteur=arko_default_5fc4fe8b5272d
