Archives du Cantal
Cote
Date(s)
  • 1848-1932
Présentation du contenu

- Dossier d'attribution d'une concession perpétuelle à Antoine Fesq contenant un plan du cimetière (1848)

- Demande de l'abbé Murat afin d'obtenir gratuitement une parcelle de terrain pour servir de sépulture aux orphelins et enfants sourds-muets de la communauté de la Sainte Famille (1850)

- Règlement relatif aux concessions (1829-1831)

- Etat des concessions de terrain depuis le 3 mars 1862 jusqu'au 31 décembre 1888

- Enquête sur la période du 4 mai 1876 au 30 avril 1891, au sujet des concessions pour lesquelles il n'existe aucun titre de vente et dont le montant ne figure pas dans les écritures de la recette municipale (1891)

- Quittances pour le paiement de concessions (1879-1881)

- Arrêts de la cour des comptes relatif au sieur Malméjac, ancien secrétaire de la mairie, accusé de perception illégale de concessions (1892-1895)

- Ventes, échanges, rétrocessions et donations de concessions (1891-1930)

- Concessions de 15 ans et 30 ans : expiration, renouvellement et transformation en concession perpétuelle (1919-1928).

Commentaire

Ancienne cote : 4 N 1-12/1

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