- 1793-an III
- Levée de scellés apposés sur le meubles du sieur Cahouet, ingénieur en chef du département (1793)
- Procès-verbal et inventaire des effets de Guy Martial Laprade provenant de Corrèze et se disant commissaire du recrutement (1793)
- Evasion de la maison de justice d'Aurillac des frères Pierre et Jacques Vergnes, de Pierre Louradou, de François Beffara et du prêtre Pierre Bertrand (1793)
- Inventaire des effets trouvés dans la maison dite de l'émigré Lerou et laissés à l'usage du comité de surveillance de la section de l'Egalité (an II)
- Apposition de scellés et inventaire des effets de Tournié veuve Larronade condamnée à la peine de mort (an II)
- Procès-verbal de libération provisoire sur ordre du représentant du peuple Bô des citoyens Adrien, Bertrand, Charmes, Benet, Sudre, Billière, Bonnet, Laurens et Roche jurés du tribunal criminel (an II)
- Evasion de Pierre Azémar (an II)
- Apposition de scellés sur la chambre du sieur Fau agent national du district (an III)
- Apposition de scellés sur les papiers et correspondance des citoyens Pertus, Alary, Mazard, Boisset, Salsac, Carral, Bonnefons et Boudieu, la plupart étant avoués (an III)
- Levées de scellés sur les meubles et effets des citoyens Verdier et Devèze (an III)
- Procès-verbal d'audition de Gilbert Lajunie et de Louise Rouquet au sujet de faits imputés à la citoyenne Delzort (an III)
- Levées de scellés chez Marie Cécile Latapie ex-religieuse (an III)
- Evasion de Pierre Brasquies (an III)
- Procès-verbaux d'examen des papiers et correspondance des citoyens Manhès et Brugoux (an III).