Aurillac Archives modernes Série G : Contributions, administrations financières 1 G : Impôts directs Correspondance et pièces relatives à l'assiette, au répartement et à la perception des impôts directs - Loi relative à la perception des contributions foncière et mobilière, et du droit de patentes (1791) - Imprimé pour la perception de la contribution foncière, de la contribution mobilière et du droit de patentes (1791) - Adresse à messieurs les membres composant le directoire du district d'Aurillac quant à la répartition de la contribution foncière, signée Laschenaye (1791) - Mémoire pour l'administration du district d'Aurillac relatif à l'imposition (1791) - Etat des employés de la régie nationale de l'enregistrement, domaines et droits réunis attachés au département (1792) - Mémoire lu par le citoyen Clavière, ministre des contributions publiques, à la Convention nationale (1792) - Etat du montant des rôles de la contribution foncière de l'an III (an III) - Etat proposé par la municipalité d'Aurillac pour la fixation des charges locales (an III) - Tarifs des impositions locales (an III-an IV) - Loi qui ordonne le paiement provisoire d'un second cinquième à compter des contributions (an V) - Etat des appointements des ingénieurs des ponts et chaussées employés au bureau de l'ingénieur en chef et conducteur principal de l'arrondissement d'Aurillac (an V) - Etat des appointements reçus par les commissaires du directoir exécutif, greffier et commis greffier du tribunal de police correctionnelle d'Aurillac (an V) - Etat des employés de l'administration municipale du canton d'Aurillac avec le montant de leur traitement (an V) - Contribution personnelle : déclaration du citoyen Boutarel (an V) - Etat des traitements des employés du bureau de poste d'Aurillac (an V-an VI) - Etat des employés et de leur traitement de la régie de l'enregistrement et du domaine national du département (an VI) - Etat des sommes reçues par le receveur du domaine national (an VII) - Pétition présentée par les citoyens qui se croient surtaxés au rôle de la contribution personnelle et mobilière [an VII] - Traitement du receveur général du département et états des traitements des membres et employés de l'administration centrale du département (an VI-an VII) - Réclamations contre la contribution foncière (an IX-an XII) - Liste des cent plus imposés de la ville d'Aurillac (an X) - Tableau du montant des centimes additionnels imposés en l'an XI dans le département (an XI) - Réclamation du sieur Henri Dou, brasseur, contre sa cote personnelle et mobilière (1813) - Arrêtés préfectoraux ordonnant le paiement par la ville de frais d'expertise liés à des réclamations de particuliers contre le montant de leur imposition (1839-1840) - Réclamation de la ville demandant à être remboursée par le département de la contribution des portes et fenêtres qu'elle a payée de 1833 à 1838 pour le bâtiment de l'hippodrome (1840) - Réclamation du sieur Delzangles, marchand de vin, contre sa contribution mobilière (1847) Cote E DEP 1500/1779 Date(s) 1791-1847 Mots-clés lieu Aurillac (Cantal, France) Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011354183875xTrCnD.moteur=arko_default_5fc4fe8b5272d
