Aurillac Archives anciennes (antérieures à 1790) Série HH : Agriculture - Industrie - Commerce - Titres de famille Fonds de famille Montal (de). - Procédures. - Lettres de la Cour de Parlement obtenues par Amaury de Montal contre Guy de Pestels et procès-verbal de saisie de la terre du Poul (24 novembre 1462). - Procédure contre Guy de Pesteils (1475). - Pièces de procédure entre Géraud de Montal et le seigneur de Sermur (22 décembre 1482). - Los fait par Guillaume de Balsac à Passefon d'un jardin de l'affar de la Vergne (1500). - Supplique au parlement d'Amaury de Montal, tendant à faire interdire la pêche dans la Cère à ses sujets (1505). - procuration pour de Montal (1506). - Pièces de procédure pour la dame de Montal contre le seigneur de La Grelière (16 juin 1522). - Procuration donnée par le curé de Saint-Médard-Nicourby (Lot), (1525). - Sentence de la cour royale de Tulle par laquelle François Alric, marchand de Beaulieu est reçu à faire hommage des biens mentionnés dans le procès dont la saisie est levée (12 février 1545). - Procès-verbal sur l'exécution d'une sentence obtenue par Jeanne de Balsac contre Rigaud Galaup, avec l'hommage fait par ledit Galaup à ladite dame du domaine de La Cebayrie et autres, paroisse de Laroquebrou (18 mai 1557). - Sentence du bailli de Montferrand contre Galaup, lequel pour avoir empêché que la justice du seigneur de Montal s'exerçat, fut condamné à faire amende honorable, la torche au poing, dans la cour du bailliage et à la cour dudit seigneur, lorsque la tenue d'assises se ferait et s'il y eut amende pécuniaire envers le roi et envers ledit seigneur de Montal (20 février 1595). - Attestation faite en la cour ordinaire de Laroquebrou pour la dame de Montal (XVIe siècle). - Arrêt du grand conseil pour l'entérinement des près de Grasse pour monsieur de Merville grand sénéchal de Turenne (1606). - Conclusions pour Charles d'Escars de Montal, marquis de Merville, contre François de Lavalette, marquis de Cornusson (31 juillet 1677). Cote E DEP 1500/379 Date(s) 1462-1677 Description physique Liasse. - 21 pièces, parchemin. Commentaire Ancienne cote : HH 72 Mots-clés lieu Aurillac (Cantal, France) Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011328086373QEWA6u.moteur=arko_default_5fc4fe8b5272d
