Aurillac Archives anciennes (antérieures à 1790) Série AA : Actes constitutifs et politiques de la commune - Privilèges et franchises - Cérémonies - Messages envoyés des villes - Etats généraux ou provinciaux Généralités "Statuz de la vile d'Orillac et confirmation du consulat et desdits statuz, pour le sindic des consuls, manans et habitans d'Aurilhac. " (Copies faites en 1516 par Jean Palach, lieutenant second du bailli des montagnes, à la requête du syndic des consuls et habitants d'Aurillac). Vidimus : lettres de sauvegarde de Charles V en faveur de l'abbé et des habitants (1370). Approbation et confirmation, données le 18 juin 1463, par Hugues, abbé d'Aurillac, en présence de Jean Jocquet, syndic, Jean Labroa, Pierre de Tourdes, Géraud Roque, Etienne Bertrand et Jean Bladier, consuls, des statuts et règlements touchant l'administration du consulat. - Suit la procuration donnée par les habitants d'Aurillac, réunis dans l'église Notre-Dame, le 15 mars 1463, à Guillaume Besançon, Jean et Pierre Lamotte, Robert Guyon, avocats, Jean Labroa, Pierre et Jean de Tourdes, bourgeois, Jean Jocquet, Jean de Taveighe, Géraud de Royre, Géraud Dupuy, Jean Longuegutte, notaire, Géraud de Levers, Jean de Palhiers, Raymond de Tourdes, Pierre Dulaurens, Pierre Escalier, Etienne Delprat, Géraud Aoust, Rigaud Fromental, Jean de Casses, Guillaume Deltrieu, Philippe de Cinqualbres, marchands, Jean Aigueparses, Louis de Bordes, Pierre Prantinhac, Jean Dalet, Pierre de Brosat, Pierre Chaumeil, Durand Belloguet, Nicolas Lafon, cordonnier, Pierre Delholm, Adhémar de Sartres, Pierre Verdier, de représenter la commune dans son procès contre Hector La Salle, Jean Aymeric, Hugues Roquet, Pierre de Gordes, Pierre de Donne et Géraud Chanut, soi-disant consuls. Charge est donnée aux constituants de révoquer les consuls et conseillers de ladite ville ; de demander à ceux-ci compte de leur gestion et de celle de leurs prédécesseurs depuis seize ans ; de s'accorder sur la police, le règlement et l'administration de la ville, et demander là-dessus l'approbation du roi et du Parlement ; de lever les tailles et les droits d'entrée du vin. Règlement pour l'administration du Consulat d'Aurillac. "Pour la conservation et entretènement de la cause publique et de la communaulté de la ville d'Orillac, a esté advisé par ladicte communaulté qu'à la pollice et gouvernement de leur consulat sont nécessaires et expédiens pour le temps advenir les choses qui s'ensuivent. " Les personnes choisies par Me Jean Cabu, conseiller du roi et maître des requêtes de son conseil, et élues par la communauté au gouvernement dudit consulat et de la chose publique, et tous autres fonctionnaires demeureront en fonctions "jusques au vendredy devant le premier dymenche de septembre prouchainement venant, et de celluy jour en ung an. " Ledit vendredi "complye ladite année, " lesdits consuls et conseillers s'assembleront au consulat et convoqueront avec eux pour élire les consuls et conseillers de l'année suivante : deux bailes de la frairie Saint-Géraud, deux de la frairie Saint-Jacques, deux de la frairie Saint-Marcel, et un baile de chaque autre frairie (du Corps de Dieu, de Saint-Blaise, de Saint-Martin, de Notre-Dame, de Saint-Jean), deux nobles ou bourgeois, deux clercs ou notaires "que sont quinze personnaiges". Ceux-ci, après avoir prêté le serment accoutumé, éliront 24 conseillers nouveaux, "des notables, saiges et expers que pourront trouver", auxquels s'adjoindront les 6 consuls sortants "pour ramoustrer aux nouveaulx consulz et conseillers les affaires de ladicte ville". Sur les 24 conseillers nouveaux, on élira 6 consuls, "c'est assavoir deux de la partie d'Aurenque, deux de la partie des Frères, et deux des aultres parties de ladite ville". Les 18 conseillers restant seront "eleuz, de la partie d'Aurenque : 6, de la partie desdits Frères : 6, et des autres parties de ladite ville : 6 personnages". - Les consuls élus prêteront serment en l'église paroissiale de Notre-Dame le premier dimanche de septembre, et les conseillers, le second dimanche. - Les élus devront occuper leur charge, à peine de dix livres à appliquer à la réparation de l'église et d'être privés du consulat à toujours. - Les consuls ne jouiront d'aucune exemption de tailles, de réparations et de droit d'entrée du vin, "et n'en aulront tant seulement que les robes et foulrures et chapperons du prix accoustumé. " - "Père et fils ne seront point en ung an mesmes consuls ne conseilliers. " - Les consuls et conseillers ne pourront entamer de procès contre aucun habitant, sans le consentement des 15 personnages convoqués pour leur élection, plus d'autres gens notables "jusques au nombre de 100 personnes entre tous. " - Ils ne pourront mettre sus aucune taille, excepté les deniers du roi, sans le consentement du même nombre de personnes. "Chacun habitant de ladite ville sera tenu de payer ladite taille et toutes autres charges de ladite ville que seront par lesdits personnages octroyées. " - Pour le département des tailles, "seront esleuz deux consuls et quatre conseillers, six personnes desdicts quinze dessus nommez, plus deux laboureurs de la paroisse de Notre-Dame. " Le rôle sera vérifié en un conseil où seront convoquées les quinze personnes ; "et après, qui vouldra avoir la coppie du rolle de ceulx qui y seront, la pourra avoir et prendre ès mains du recepveur : toutesfoys, ilz ne pourront point eulx-mêmes réparer, mais, s'ils sont grevez, lesdits consulz les répareront à part". - Il y aura chaque année un receveur qui administrera toute la dépense de la ville. Il sera tenu de rendre compte de sa gestion tous les mois aux consuls et conseillers qui lui en donneront décharge. Il ne lui sera rien remboursé que sur production des quittances des personnes payées par lui. "Ledit recepveur aura ses gaiges raisonnables parmy ce qu'il fera les deniers bons et gardera la ville de despense ; et à ce sera prefféré celluy qui à meilleur marché le vouldra faire, mais qu'il soit solvable, ou qu'il baille bonnes pleiges et cautions et que ledict recepveur ne soit consul". - Les droits de l'entrée du vin seront affermés au plus offrant et dernier enchérisseur "par manière d'accense". L'argent sera affecté par les soins du receveur aux réparations de la ville. Dans le cas où un nouveau mode de perception serait adopté, l'argent sera perçu par le receveur, comme pour les deniers ; "et y sera mis contrerolleur qui tiendra le signet et le pourtier de ladite ville qui recepvra lesditz signetz et fera son livre... Et se lèver vingt sols pour muy sur ceulx qui le vendront, comme est acoustumé, et dix sols pour muy sur ceulx qui le despendront et beuvront en leurs maisons". - Les consuls ne pourront engager de dépenses supérieures à trente sols, en dehors du paiement des tailles, sans le consentement du conseil. Ils ne pourront engager de dépense supérieure à 10 livres sans le consentement des quinze personnes susnommées. - Toutes les délibétions consulaires seront enregistrées et signées, ainsi que les rôles de tailles, par le greffier du consulat. - Toutes pensions dont sont bénéficiaires clercs ou autres cesseront dorénavant, sauf avis du conseil et des quinze. - Les consuls et le receveur seront tenus de rendre leurs comptes tous les mois, dont ils devront recevoir quittance, sous peine de cent livres à appliquer "au prouffit et utilité de ladite communaulté, et d'estre privez de non estre jamais consuls ni conseillers". - S'il y a un reliqua, il sera remis au receveur qui en fera état, "et si, parmi lesdits comptes, appert que iceulx consuls ayent plus despendu que reçu, lesdits consuls nouveaulx feront répondre de leur dû audit recepveur" (1463). - Collation dudit acte faite par Palach, à la requête du syndic des consuls, manants et habitants d'Aurillac, appelé Jean Regnault, partie adverse dudit syndic, et présent à ladite assignation et collation Me Jacques Grand, procureur dudit Regnault. "Sentence d'entérinement des lettres patentes cy-après rapportées, concernant l'administration du consulat d'Aurillac", par Pierre de Tourdes, lieutenant général de Jousselin Dubois, bailli des Montagnes d'Auvergne (2 août 1469). Lettres patentes de Louis XI, portant confirmation des statuts de l'administration consulaire, "à l'occasion de certaines ramoustrances que piéça nous furent faictes par les consulz et habitans de la ville d'Orillac d'une part, touchant certaines entreprinses et embusches que l'on disoit avoir esté faictes par aucuns gens de guerre, eulx disant serviteurs de nostre très cher et amé cousin le duc de Nemours sur ladite ville d'Orillac durant les derrenières guerres et divisions que ont esté en nostre royaulme… ; à l'occasion aussi que d'autre part nous fut dict et ramoustré à l'encontre desdits consulz et habitans, de par nostre cher et amé cousin et conseiller l'évesque de Castres, abbé dudit lieu d'Orlhac, et frère de nostre dict cousin de Nemours, que, en ce mesmes temps, lesdicts habitans s'estoient par plusieurs et diverses foys mis en armes en ladite ville et faiz plusieurs tumultes, commotions et assemblées indeues à rencontre de luy, qui est seigneur temporel de ladite ville, et aussi de nostre dict cousin son frère". A la suite de quoi, après informations faites par Me Pierre Clutin, conseiller au Parlement de Paris, le consulat d'Aurillac fut mis en la main du roi et confié à cinq "preud'hommes, gens notables de ladite ville", Raimond du Ferrador, Jean Labroa, Jean de Cassanh, Jean de Pailliers, et Jean Jullien. Les habitants remontrèrent ensuite au roi qu'ils n'avaient prie les armes que pour résister aux exactions du duc de Nemours et de son frère, que, par suite, ils ne devaient pas être "désapoinctez de leurdiçt consulat", lequel, autrefois, avait été "grandement et notablement gouverné et par bon nombre et convenable de notables hommes anciens, saiges et expertz, c'est assavoir six consuls et quarente conseilliers... Mais, certain temps environ et par avant l'année 1468, à l'occasion de plusieurs grands abus, excès, vioullances et oppressions que faisoient les consulz et conseilliers qui estoient alors", les habitants intentèrent procès à ceux-ci par devant le roi Charles VII, qui condamna consuls et conseillers à "certaine grosse somme d'argent, en hayne de laquelle condempnation, en accumulant maulx sur maulx, firent encores pis que devant". Les habitants les destituèrent et firent condamner par le roi après enquête de Me Jean Cabu, conseiller au Parlement. Malgré cela, les consuls destitués portèrent plainte à l'évêque de Castres, nouvellement pourvu de l'abbaye d'Aurillac, et se firent nommer ses officiers et gouverneurs de sa justice, au grand dommage des habitants qui en appelèrent au roi, et qui, pour se garder d'un coup de main de la garnison de Carlat "où se tenoit et résidoit communément" le duc de Nemours, mirent la ville en défense, seulement pour la conserver en l'obéissance du roi. Aussi, "en regard et considération ès choses dessus dictes et mesmement à la bonne constance et ferme loyauté desdits habitants", le roi leur remet la possession de leur consulat, "pour le tenir et exercer sellon la institution ou establissement d'icelluy, et ainsi que par advant ils avoient acoustumé", et il casse la nomination de Guillon de Ferrières comme capitaine de la ville (3 mai 1469). "Confirmation des lettres et de l'accord cy-après rapporté, communément appelé la Première Paix, par le roi Charles VII" (juillet 1442). Suivent : 1e la confirmation de la Première Paix par Philippe le Bel (août 1288) ; - 2e la teneur de la sentence arbitrale d'Eustache de Beaumarchais, sénéchal de Toulouse, ou Première Paix (1280) ; - 3e approbation par Philippe-le-Hardi des traités que pourront faire entre eux les consuls et l'abbé d'Aurillac (30 septembre - 28 novembre 1279) ; - 4e confirmation de la Première Paix par Philippe-le-Bel (février 1288). - "Lettres patentes de Charles VI pour la seureté de la ville d'Aurillac". Celle-ci est autorisée "de grâce spécial" à ne laisser entrer "aucuns gens d'armes à cheval ne à pied, quelz qu'ilz soient... Si ce ne sont toutes voyes nostre connestable et nos mareschaulx ou aultres bien connus, et desquels ilz se confient bien" (9 juillet 1387). Lettres patentes de Louis XI contenant vidimus et copie d'autres vidimus de Charles VII confirmant l'octroi d'une demi-obole (avril 1359), puis d'une maille (à prendre à perpétuité sur l'entrée de chaque quart de vin) pour être appliquées aux fortifications de la ville (août 1462). Publication, le 12 avril 1515, en la cour du bailliage des Montagnes d'Auvergne, des lettres patentes de François Ier du mois de mars 1514, portant confirmation de divers privilèges octroyés par des lettres de Charles VII (juillet 1442), Philippe-le-Bel (février 1288), mentionnées plus haut, et par celles de Charles VIII (9 juillet 1487), et de Louis XI. Cote E DEP 1500/1 Date(s) 1280-1515 Description physique Registre in-folio parchemin, 64 folios Commentaire Ancienne cote : AA 1 Mots-clés lieu Aurillac (Cantal, France)
