- Passeport pour l'intérieur (10 juin 1871). - Extraits des minutes du greffe du tribunal (an II, 1903). - Jugements et pièces diverses (1873, 1902). - Jugement rendu par le tribunal de commerce (1811). - Archives communales déposées

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Archives communales déposées
- Passeport pour l'intérieur (10 juin 1871). - Extraits des minutes du greffe du tribunal (an II, 1903). - Jugements et pièces diverses (1873, 1902). - Jugement rendu par le tribunal de commerce (1811).

Sansac-de-Marmiesse à Ytrac
- Vaulmier, Le
  - Police. Hygiène publique. Justice
    - Passeport pour l'intérieur (10 juin 1871).
    - Extraits des minutes du greffe du tribunal (an II, 1903).
    - Jugements et pièces diverses (1873, 1902).
    - Jugement rendu par le tribunal de commerce (1811).

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Date(s)

An II-1903

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