Sansac-de-Marmiesse à Ytrac Thiézac Biens communaux. Terres. Bois. Eaux Statut juridique Archives publiques Mots-clés lieu Thiézac (Cantal, France) Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011424418051OUbu8c.moteur=arko_default_5fc4fe8b5272d - Biens communaux : demande de règlement de pacage pour le village d'Aysse (1875), proposition d'aliénation (1879), correspondance au sujet de l'exercice du droit de pacage (1906), comptes des fonds sectionnaires (1928-1929). - Bois, entretien et administration : extraction de pierres de la carrière de Faillitoux (1826-1896), bornage des bois communaux du village de Lasmolineries (1859), décrets de délimitation des fôrets (1861-1878), procès-verbaux de répartition des cantons défensables et des bestiaux admis au pâturage (1864-1959), procès-verbaux d'estimation des coupes affouagères (1866-1953), délits forestiers et maraudage (1866-1914), contentieux de propriété sur le bois d'Imperles (1867), reboisement (1892-1952), vente de bois de la section de Fournol (1937-1939), arrêté préfectoral relatif aux écobuages et incinérations (1939), proposition de recrutement d'un entrepreneur forestier à titre temporaire (1941), autorisation d'élargissement du chemin de la Borie Haute à Faillitoux pour faciliter l'exploitation de bois (1943-1944), contentieux sur un droit de passage (1943). - Idem, gardes-forestiers champêtres : réorganisation du triage du cantonnement de Murat (1864), révocation (1881), nomination puis installation (1890-1891), proposition d'engagement civil au centre militaire des bois de guerre de Clermont-Ferrand (1939). - Eaux : règlements d'eau (1899-1906), projet d'installation de pisciculture à Anterrieux (1924), déversement d'alevins de truites (1941-1958).