- Cote
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- Date(s)
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- 1788-1802
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7 boîtes
0,70
Papier
- Présentation du contenu
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Arrondissement Mauriac, chef-lieu de canton.
- Commune de Salers
- Historique de la conservation
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Le riche fonds d'archives communales de Salers déposé en 1983 et 1992 était composé de deux parties : en effet à côté de l'administration municipale de Salers, au temps de la constitution de l'an III (1795 - 1799), fonctionna une municipalité cantonale, comme partout ailleurs en France, qui secréta des archives durant ses quatre ans d'existence, archives que l'on put receuillir, et qui sont les premières archives de municipalité de canton à être versées et conservées aux archives départementales du Cantal.
- Informations sur les modalités d'entrée
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Dépôt
- Mode de classement
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Parce que le départ entre archives municipales de la ville et archives de canton fut difficile, parce que la série L, qui aux archives départementales est consacrée aux fonds des administrations civiles (et judiciaires) de l'époque révolutionnaire, fut classée et dotée d'un instrument de recherche imprimé il y a fort longtemps, on a jugé bon de coter ces documents dans une sous-série des archives communales déposées.
Le cadre de classement des archives communales a été utilisé ; il s'adaptait parfaitement aux documents concernés.
- Statut juridique
- Archives publiques
- Communicabilité
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Lois et règlements en vigueur
- Sources internes
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- Série L : Administration et justice d'époque révolutionnaire
- Mots-clés lieu
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- Permalien de la notice