Archives du Cantal
Cote
Date(s)
  • 1788-1802
Description physique
7 boîtes
0,70
Papier
Présentation du contenu

Arrondissement Mauriac, chef-lieu de canton.

Producteur
Commune de Salers
Historique de la conservation

Le riche fonds d'archives communales de Salers déposé en 1983 et 1992 était composé de deux parties : en effet à côté de l'administration municipale de Salers, au temps de la constitution de l'an III (1795 - 1799), fonctionna une municipalité cantonale, comme partout ailleurs en France, qui secréta des archives durant ses quatre ans d'existence, archives que l'on put receuillir, et qui sont les premières archives de municipalité de canton à être versées et conservées aux archives départementales du Cantal.

Informations sur les modalités d'entrée

Dépôt

Mode de classement

Parce que le départ entre archives municipales de la ville et archives de canton fut difficile, parce que la série L, qui aux archives départementales est consacrée aux fonds des administrations civiles (et judiciaires) de l'époque révolutionnaire, fut classée et dotée d'un instrument de recherche imprimé il y a fort longtemps, on a jugé bon de coter ces documents dans une sous-série des archives communales déposées.

Le cadre de classement des archives communales a été utilisé ; il s'adaptait parfaitement aux documents concernés.

Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité

Lois et règlements en vigueur

Sources internes

- Série L : Administration et justice d'époque révolutionnaire

Mots-clés lieu
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