Saint-Etienne-Cantalès à Salins Salers Fonds moderne Police. Hygiène publique. Justice Cote 5 E 1325/25-27 Date(s) 1790-1909 Mots-clés lieu Salers (Cantal, France) - Etablissement d'une milice bourgeoise (1789). - Etablissement d'une brigade de gendarmerie à pied (an IV - 1844). - Procès-verbaux de gendarmerie (1865 - 1874). - Procès-verbaux des gardes-champêtres (1825 - 1874). - Procès-verbaux de la municipalité (1791). - Rapports de police (1863 et s. d.). - Procès-verbal d'enlèvement de cadarvre (1750). - Jugements du tribunal de police (1792 - 1815). - Registre des délibérations de la société des amis de la constitution (1791 - 1793). - Liste des armes trouvées au domicile de diverses personnes (1793). - Sequestres et créances sur les biens des émigrés (1789, 1792 - 1795). - Certficat pour les voituriers qui ont transporté la guillotine (an II). - Enregistrement des certificats de vie et de résidence (an XI - 1807). - Instructions relatives à la délivrance des passeports. - Registre des pétitions présentées en vue d'obtenir des passeports pour l'étranger (1806). - Registre des passeports (an IX - 1806, 1812 - 1839). - Passeports (an V - 1871). - Pièces diverses relatives à la fabrication de faux passeports (an V - an VIII). - Registre des permis de chasser (1844 - 1882). - Permis de chasser (1844 - 1880). - Projet d'installation d'un hôtel sur l'esplanade de Barrouze (1899 - 1900). - Etablissement d'une tuerie d'animaux (1909). - Fête de Saint-Louis : inscriptions et recettes (1814). - Nomination du concierge de la maison de dépôt (1861). - Inventaire du greffe de bailliage (1791). - Remplacement du juge de paix du canton de Salers : procès-verbal et correspondance (1790, an VIII). - Justice de paix : pièces de procédure (1842 - 1844). - Idem : instructions, interrogatoires et procès-verbaux d'information (1865). - Liste des huissiers du tribunal civil de Mauriac (an IX). - Tribunal civil de Mauriac : jugements (1819 - 1881). - Demande relative au rétablissement à Salers du tribunal civil de première instance et du tribunal de commerce séants à Mauriac (1790 - an VII). - Elections des juges au tribunal de district de Mauriac : extrait du procès-verbal (1792). - Extrait des registres du bureau de conciliation établi près le tribunal de district séant à Salers (an IV). - Tribunal de district : pièces de procédures (1791). - Condamnations rendues par la cour de justice criminelle (dont affiche conditionnée à part), (an XII - 1821). - Listes générales du jury (1828 - 1872). - Correspondance relative à la police et à la justice (1809 - 1905). - Facture du feu d'artifice (1867).
