Archives communales déposées

Saint-Etienne-Cantalès à Salins
- Salers
  - Fonds moderne
    - Police. Hygiène publique. Justice
      - Registre des permis de chasser (1844 - 1882).
      - Permis de chasser (1844 - 1880).
      - Projet d'installation d'un hôtel sur l'esplanade de Barrouze (1899 - 1900).
      - Etablissement d'une tuerie d'animaux (1909).
      - Fête de Saint-Louis : inscriptions et recettes (1814).
      - Nomination du concierge de la maison de dépôt (1861).
      - Inventaire du greffe de bailliage (1791).
      - Remplacement du juge de paix du canton de Salers : procès-verbal et correspondance (1790, an VIII).
      - Justice de paix : pièces de procédure (1842 - 1844).
      - Idem : instructions, interrogatoires et procès-verbaux d'information (1865).
      - Liste des huissiers du tribunal civil de Mauriac (an IX).
      - Tribunal civil de Mauriac : jugements (1819 - 1881).
      - Demande relative au rétablissement à Salers du tribunal civil de première instance et du tribunal de commerce séants à Mauriac (1790 - an VII).
      - Elections des juges au tribunal de district de Mauriac : extrait du procès-verbal (1792).
      - Extrait des registres du bureau de conciliation établi près le tribunal de district séant à Salers (an IV).
      - Tribunal de district : pièces de procédures (1791).
      - Condamnations rendues par la cour de justice criminelle (dont affiche conditionnée à part), (an XII - 1821).
      - Listes générales du jury (1828 - 1872).
      - Correspondance relative à la police et à la justice (1809 - 1905).
      - Facture du feu d'artifice (1867).

Cote

Date(s)

1790-1909

Mots-clés lieu

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