Saint-Etienne-Cantalès à Salins Salers Fonds moderne Police. Hygiène publique. Justice - Etablissement d'une milice bourgeoise (1789). - Etablissement d'une brigade de gendarmerie à pied (an IV - 1844). - Procès-verbaux de gendarmerie (1865 - 1874). - Procès-verbaux des gardes-champêtres (1825 - 1874). - Procès-verbaux de la municipalité (1791). - Rapports de police (1863 et s. d.). - Procès-verbal d'enlèvement de cadarvre (1750). - Jugements du tribunal de police (1792 - 1815). - Registre des délibérations de la société des amis de la constitution (1791 - 1793). - Liste des armes trouvées au domicile de diverses personnes (1793). - Sequestres et créances sur les biens des émigrés (1789, 1792 - 1795). - Certficat pour les voituriers qui ont transporté la guillotine (an II). - Enregistrement des certificats de vie et de résidence (an XI - 1807). - Instructions relatives à la délivrance des passeports. - Registre des pétitions présentées en vue d'obtenir des passeports pour l'étranger (1806). - Registre des passeports (an IX - 1806, 1812 - 1839). Cote 5 E 1325/25 Date(s) An II-1874 Mots-clés lieu Salers (Cantal, France) Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011346249442uMH53W.moteur=arko_default_5fc4fe8b5272d