- Cote
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- Date(s)
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- 1877-1977
- Présentation du contenu
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- Elections politiques : révision de 1877, listes électorales (1901-1973 ; lacunes 1902, 1907, 1912, 1930, 1932, 1947, 1949, 1950, 1954-1956, 1958, 1960, 1961, 1963, 1964, 1966, 1968-1972) et listes d'émargement (1914, 1919, 1932, 1945, 1946, 1954, 1970-1974, 1976-1977) ; procès-verbaux : législatives (1877, 1902, 1906, 1914, 1919, 1924, 1928, 1932, 1945, 1951, 1967, 1973), municipales (1900, 1904, 1905, 1908, 1919, 1925, 1935, 1945, 1947, 1953, 1959, 1965, 1971, 1973, 1977), cantonales (1901, 1904, 1909, 1919, 1922, 1928, 1933, 1934, 1967,1973), sénatoriales (1902, 1971), conseil d'arrondissement (1919, 1925, 1931), référendums (1969, 1972), présidentielles (1969, 1974) ; bulletins individuels demandant la radiation de condamnés en justice des listes électorales (1877, 1890) ; affiches : "Election d'un membre du Conseil général pour le canton de Salers. Convocation des électeurs pour le dimanche 5 décembre 1909" ([1909], 54,3 x 38), "Elections législatives de 1919. Commission de recensement général des votes" [arrêté du préfet Emile Riom] (4 novembre 1919 ; 38,8 x 27,3 cm), "Elections municipales de 1919. Convocation des électeurs" [arrêté du préfet Emile Riom] (11 novembre 1919 ; 48,1 x 32,5 cm).
- Elections professionnelles. – Chambre d'agriculture : liste électorale (1919-1969), procès-verbal (1927) ; Chambre de métiers : listes des chefs d'entreprise (1966-1971) et des compagnons (1965-1971) ; Chambre de commerce : listes (1908-1934) ; tribunaux paritaires des baux ruraux : tableaux de rectification (1953-1974, sd), procès-verbaux (1948-1973) ; mutualité sociale agricole : procès-verbal (1971).
- Carte d'électeur de Pierre Miagoux (sd).
- Délai
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50 ans
- Première année communicable
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2028
- Commentaire
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Les listes électorales et listes d'émargement ne sont communicables qu'après un délai de 50 ans.
- Mots-clés lieu
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