- Usurpation de biens communaux (1822, 1824, 1832, 1874). - Détenteurs de biens communaux : liste (1834). - Ventes de biens communaux (1872 - 1887 et s.d.). - Transaction (avec plan) concernant la parcelle de communal (1880, 1883). - Rapport d'arpentage et estimation de parcelles de terrain communal (1884). - Projet d'aliénation de parcelles communales (1885). - Rôles de redevances pour dépôt de meules de paille dans les communaux de la section de Coren (1889). - Réfection des servitudes : demandes adressées au maire (1893). - Demande d'échange de terrain avec la commune (1897). - Vente à la commune d'une parcelle de terrain (1897). - Arrêté municipal concernant l'exploitation et la vente de la source minérale de Font de Vie (1889, 1891). - Projet de construction d'une maison près de la Fontaine minérale avec plan (1892, 1893). - Lettre du receveur municipal et décompte des travaux (1894). - Pacage dans les biens communaux, pièces diverses (1880, 1889, 1890). - Pièces de 1873, 1875, 1894 et plan de 1885. - Archives communales déposées

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Cote

Date(s)

1822-1897

Mots-clés lieu

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