Cote
Date
Description physique
Nombre d'éléments : 69 articles
Métrage linéaire : 1,80
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Nom du producteur
Commission départementale des opérations immobilières
Biographie ou histoire
La commission de contrôle des opérations immobilières, devenue par la suite commission départementale des opérations immobilières et de l'architecture a été restructurée en 1949 et modifiée en 1969. Son activité a pris fin le 1er septembre 1986.
Mots-clés matière
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