Cote
Date
Description physique
Nombre d'éléments : 780 articles
Métrage linéaire : 31,40
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Nom du producteur
Direction des Actions Interministérielles. Bureau de l'environnement et de l'urbanisme
Biographie ou histoire
Les attributions confiées à ce bureau concernent :
La protection de l'environnement relative aux installations classées, carrières, sites, paysages, autorisations de captages d'eau et de rejets …), la concertation préalable avec les collectivités territoriales et la coordination des services déconcentrés de l'Etat sur les grandes politiques menées en matière d'eau (SDAGE), de déchets (PDED), de protection de l'environnement (plan départemental, chartes d'écologie urbaine et rurale …) ;
l'urbanisme (durée d'utilité public au bénéfice de l'Etat ou des collectivités locales pour la réalisation d'équipements et d'opérations d'aménagement, contrôle de légalité des actes d'urbanisme …).
Mots-clés matière
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