Cote
Date
Description physique
Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas : 14
Nombre d'unités de niveau bas : 14
Nom du producteur
Préfecture du Cantal. Affaires foncières et environnement
Modalités d'entrée
Versement du 26 mars 1987
jeudi 26 mars 1987
Versement
Présentation du contenu
La Commission de contrôle des opérations immobilières, devenue par la suite Commission départementale des La commission de contrôle des opérations immobilières, devenue par la suite commission départementale des opérations immobilières et de l'architecture a été restructurée en 1949 et modifiée en 1969. Son activité a pris fin le 1er septembre 1986. Les dossiers étaient préparés par le 1er bureau, puis le 4e bureau de la 1e direction de la Préfecture.
Mots-clés matière