Archives du Cantal
Description physique
Nombre d'éléments : 12 articles
Métrage linéaire : 0,70
Nom du producteur
Ministère de l'équipement. Commission d'arrondissement des dommages de guerre - Paris
Historique de la conservation

Ces dossiers ont dans un premier temps été transférés à Lyon puis à Paris, avant d'être versés en 1984, aux archives départementales du Cantal.

Biographie ou histoire

La question des dommages de guerre ne se pose en fait qu'avec la première guerre mondiale, bien que, dès le 11 août 1792, l'Assemblée nationale ait " décrété l'urgence et posé le principe de la responsabilité nationale " en cas de guerre. La loi du 26 décembre 1914 a établi le droit à réparation pour les personnes lésées par la guerre, et la loi du 17 avril 1919 précisa que la réparation serait intégrale. Treize départements avaient été touchés: Nord, Somme, Aisne, Pas-de-Calais, Marne, Ardennes, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Oise, Haut-Rhin, Vosges, Moselle et Bas-Rhin.

Le déclenchement de la seconde guerre mondiale a provoqué la création d'un commissariat général à la reconstruction (loi du 11 octobre 1940), qui est devenu, fin 1944, un des services du nouveau ministère de la reconstruction. La loi fondamentale sur les dommages de guerre subis au cours de la période 1939-1945 est la loi n° 46-2389 du 28 octobre 1946. Quelques six millions de dossiers ont été déposés. L'indemnisation des dommages de guerre avait déjà coûté à l'État, au 31 décembre 1958, plus de 5 000 milliards (valeur 1958), et 1'on estimait alors qu'il faudrait environ 650 milliards pour terminer la liquidation des dommages de guerre. C'est donc une part très importante du budget qui a été consacrée à la reconstitution du patrimoine mobilier et immobilier détruit au cours des hostilités.

Il y a eu, à l'origine, un service des dommages de guerre par département. Lorsque la majorité des dossiers a été indemnisée dans un département, le service a été supprimé par rattachement à un centre de règlement. Le Cantal a ensuite été rattaché au centre de règlement de dommages de guerre de Lyon.

Mots-clés matière
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